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Arrêté n° 1.369 portant expulsion

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue ap plicable à la Colonie par décret du 26 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesures disciplinaires ;

Vu le décret du 2 février 1945 fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1945 ;

Vu l’ordre général n° 58 du 7 décembre 1945 portant licenciement par mesures disciplinaires des tirailleurs de 2e classe Ahmed Guelle n° mle 637 et Ali Hassan n° mle 2.175 ;

Sur proposition du Chef du service de la Sûreté.

ARRÊTE

Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et dépendances :

— Ahmed Guelle n » mle 637. 2e classe. — né vers 1916 à Djibouti, race: Somali Gadaboursy Ibrahim Ali Ober, fils de Guelle Oberoua et de Fatma Hoche. Coolie :

— Ali Hassan n mle 2175. 2” classe. — Ne vers 1923 à Argueissa (Somaliland ), race : Somali Issack Abéraoual, rer Fatah, fils de Hassan Kkalal et de Galadja Kihar.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, communiqué partout où besoin sera.

J. CHALVET.