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Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Soinalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décrel du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détachés aux colonies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs et imstitutrices détachés aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.