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Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Édition n° 398 du 31/01/1930

Le Gouverneur de la Cote française des So inalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ;

Vu le décret du 14 avril 1929 fixant le clas sement à bord des paquebots des sorgents-cliefs et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er . — JOst promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 14 avril 1929, susvisé, fixant le classement, à bord des paquebots, des sergents-cliefs et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.