Article 1er. — Le premier tour du scrutin pour les élections des délégués citoyens et non citoyens au Conseil représentatif de la Côte Française des Sonialis est fixé au 10 mars 1940.

Art. 2. — Les électeurs et électrices de la Côte Française des Somalis appelés à designer lesdits délégués seront circonscription groupés en une électorale unique dont le siège sera Djibouti.

Art. 3. — En vue de ces élections il sera procédé à compter du 20 décembre 1945 :

1° à la révision pour 1940 des listes électorales des électeurs et électrices citoyens français ;

2° à l’établissement des listes électorales des non citoyens prevus aux articles 4 et 8 du decret du 9 novembre 1945.

Art .4. — Les operations de révision et d’etablissement des listes électorales seront faites par une commission administrative dont la composition est ainsi fixée :

Le Chef de la circonscription administrative de Djibouti, President.

MM. Tarnaud Jean, agent du C.F.E. et Ibrahim Hassen, Somali, Abéryonis, membres.

Art. 5. — Les réclamations portant sur les listes électorales seront examinées par la Commission susvisée à laquelle s’adjoindront MM. Belvind, greffier en chef et Mohamed Kamil, Dankali Bodoita-Mela. membre de l’Union Syndicale.

Art. 6. — Les opérations préparatoires au scrutin devront se dérouler dans l’ordre ci-après :

20 décembre 1945 :

1″ Ouverture des operations de révision et de constitution des listes électorales ;

2° Début des travaux de la Commission administrative ; 3 Mise à jour des fichiers ;

4° Confection des tableaux rectificatifs. 

10 janvier 1946 :

Fin des travaux de la Commission administrative.

15 janvier 1946 : 

1° Dépôt au secrétariat de la circonscription administrative de Djibouti des listes électorales et des tableaux rectificatifs ;

2° Avis donné à la population de ce dépôt ;

3° Procès-verbal en double exemplaire du dépôt et de la publication ;

4° Envoi au Gouverneur d’une copie des tableaux rectificatifs et du procès-verbal du dépôt.

16 janvier 1946 :

1° Point de départ du délai accordé aux électeurs pour formuler leurs réclamations ;

2° Début des travaux de la Commission des réclamations, 30 janvier 1946 :

Clôture du délai accordé aux électeurs pour déposer leurs réclamations.

4 février 1946:

Fin des travaux de la Commission de ju gement des réclamations.

7 février 1946 :

Notification des décisions de la Commission de jugement.

12 février 1946 : Expiration du delai d’appel devant le juge de paix.

22 février 1946 : Expiration du delai accordé au juge de paix pour se prononcer.

25 février 1946 :

Expiration du délai de notification des décisions du juge de paix.

2 mars 1946 :

Clôture definitive des listes.

Art. 7. — Les bureaux de vote seront ré partis dans les centres ci-après : Djibouti,

Ali-Sabieh,

Dikhil,

Tadjourah.

Leur nombre, dans chaque centre, sera fixe ultérieurement.

Art. 8. — Le présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.