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Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 15 mai 1951, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisa-

tion de la propriété foncière à la Côte française des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française des Somals le décret du 15 mai

1931 susvisé modifiant Le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété

foncière à la Côte francaise des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de

 

 

CHAPON-BAISSAC.