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Arrêté n° 1-423-1932 promulguant le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l’article 156 de 4 loi de finances. du 16 avril 1930, portant augmentation de l’allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent.

Édition n° 423 du 01/02/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,

l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode Le de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l’article 156 de la loi ce finances du 16 avril 1930, portant augmentation de allocation concédé e aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 janvier 1932, Susvisé, rendant applicable aux colonies l’article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant augmentation de l’allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.