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Arrêté n° 1-424-1932 promulguant l’échange de lettres, en date du 26 décembre 1931, entre le Ministre des affaires étrangères el l’ambassadeur d’Italie à Paris, au sujet des certificats d’origine et des factures accompagnant les marchandises.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu la circulaire n° 229 du 3 février 1932, du Ministre des colonies,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulguée à la colonie de la Côte française des Somalis léchange de lettres, en date du 26 décembre 1951, entre le Ministre des affaires étrangères et l’ambassadeur d’Italie à Paris, relatif au visa des certificats d’origine et des factures consulaires, complétant l’accord des 3 et 4 octobre 1929.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.