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Arrêté n° 1-461-1935 promulquant dans la colonie le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Édition n° 461 du 30/04/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 :

Vu arrêté du 1er octobre 191 4, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent

exécutoires :

Vu le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’a dmission et de. séjour des

Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis: inséré au Journal officiel de la

 

République francaise du 14 mars 1935,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 février 1935 susvisé, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis.

 

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE Corret.