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Arrêté n° 1.461 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve du service local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, articles 258, 262 et 266 ;
Vu l’arrêté local n° 1.460 du 29 décembre 1945 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’exercice 1945 ;
Sur la proposition du Chef du Bureau des Finances ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945 ;
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
ARRÊTE
Article 1er. — Il est ordonné un prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve du Service local d’une somme de treize millions quatre cent soixante trois mille francs (13.463.000 fr.) pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1946.
Art. 2. — Cette somme prise en recette au budget local de l’exercice 1946, chapitre 5, article unique.
Art. 3. — Le Chef du Bureau des Finances et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui vu l’urgence sera provisoirement exécutoire, inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.