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Arrêté n° 1.465 pris 1945 en Conseil d’Administration portant de 200.000 à 400.000 fr. l’encaissement du ré- gisseur comptable des Travaux publics.

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, notamment l’article 149 ;

Vu le décret du 26 août 1944 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu l’arrêté n 35 du 25 juillet 1924 créant une Caisse d’avance réglé par le comptable des Travaux publics ;

Vu l’arrêté no 159 du 5 février 1937 fixant l’encaisse du régisseur comptable des Travaux publics à 75.000 fr. ;

Vu l’arrêté n° 1.176 du 31 décembre 1937 portant l’encaisse du régisseur comptable à 100.000 fr. ;

Vu l’arrêté n° 507 du 3 juin 1940 portant l’encaisse du régisseur comptable à 200.000 fr. ;

Sur la proposition du Chef du service des finances ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945.

ARRÊTE

Article 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur comptable des Travaux publics qui avait été fixé à 200.000 fr. est porté à compter du 1er janvier 1946 à 400.000 fr.

Art. 2. — Le Chef du Bureau des finances, le Chef du Service des Travaux publics et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.

J. CHALVET