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Arrêté n° 1-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1919,

Édition n° 467 du 31/10/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des luis, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires ;

Vu le décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1419, conclue entre la France, les Etats.

Unis d’Amérique, Belgique, la Bolivie, le Brésil, l’Empire britannique, la Chine, Cuba,: Equateur, la Grèce, le Guatémala, Fitalie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, lt KHoumanie, l’Etat serbe-croute-slovène, le Sim, l’Etat tchécoslovaq ue, VU ua, et du protocole additionnel à la convention du 15 octobre 1919 portant réglementation de La navigation aérienne, en date à Paris du 1er mai 1920, conclu entre la France, les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, la Bolivie, l’Empire britannique, la Chine, Cuba, lEquuieur, Ft Grèce, le Guatémala, l’Italie, le Japon, le Pahama, la Pologne, le Portngal, la Roumanie, l’Etat serbe-roate-slovène, le Siam, l’Etat tehécoslovaque et l’Uruguay, inséré au Journal officiel de la République francaise du 14 juillet 1922;

 

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 6703, du 3 octobre 1935,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1922 susvisé portant promulgation de la 4 convention relative. à la navigation acrienne en date, à Paris, du 15 octobre 1419, conclue entre la France, les Etats:

Unis d’Amérique, la Belgique, la Bolivie le Brésil, l’Empire britannique, la Chine, Cuba, l’Equateur, ia Grèce, le Guatémala l’Italie, le Japon, le Panama, la Pologne le Portugal, la Roumanie, l’Etat serbe: croate-slovène, le Siam, l’Etat tchécoslovaque, l’Uruguay, et du protocole additionnel à la convention du 15 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne, en date, à Paris, du 1er mai 1920, con el u. entre la + rance, les Et ats-Unis d’Amérique, la Belgique, la Bolivie, l’Empire britannique, la Chine, Cuba, l’Equateur, la Grèce, le Guatémala, l’Italie, le Japon, le Pa Nam, la Pologne, le Portugal, La Roumanie, l’Etat serbe-croate-slovène, le Siam. l’Etat tchécoslovaque et l’Uruguay.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

SILVESTRE.