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Arrêté n° 1-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets ét arrêtés devinent exécutoires ;
Vu le décret du 9 octobre 1935, réglementant la circulation aérienne dans des colonies et pays de protectorat relevant du ministériel des colonies : inséré an Journal officiel de la République française du 13 octobre 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
SILVESTRE.