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Arrêté n° 1-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets ét arrêtés devinent exécutoires ;

Vu le décret du 9 octobre 1935, réglementant la circulation aérienne dans des colonies et pays de protectorat relevant du ministériel des colonies : inséré an Journal officiel de la République française du 13 octobre 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

SILVESTRE.