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Arrêté n° 1.472 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 sur l’organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 portant organisation du cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et dépendances ;
Sur la proposition du chef du Cabinet civil, chef du personnel ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945 ;
Sous réserve d’approbation ministérielle.
ARRÊTE
Article 1er. — L’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 portant organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S. et dépendances, est remplacé par le suivant :
« Les ingénieurs-adjoints actuellement en service restent soumis aux dispositions qui les régissent actuellement. Toutefois, à titre transitoire, la hiérarchie de leur grade est complétée par l’adjonction des classes d’ingénieurs de 1er,2e, 3e, 4e classes et le grade d’ingénieur hors classe. Les soldes et le classement en catégorie de ces classes ou grade sont les mêmes que celles fixées pour le cadre général des Travaux publics. »
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.