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Arrêté n° 1.474 relatif au paiement des frais de douane sur le matériel importé par la Sté des Batignolles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 9. paragraphe B. du marché en date du 3 novembre 1945, enregistré à Djibouti le 17 décembre 1945, conclu entre la Colonie et la Société des Batignolles :
Sur la proposition du chef du Service des Travaux publics et après avis du chef du Service des Douanes,
ARRÊTE
Article 1 er. — Les frais de douane dus sur le matériel de chantier importé par la Société des Batignolles Décembre 1945 de construction et destiné aux travaux du port de Djibouti, seront directement acquittés au Trésor par le Ser vice des Travaux publics.
Art. 2. — Ces dépenses seront imputées au chapitre 3. article 1er, rubrique 3 (Travaux du port).
Art. 3. — Le chef du Service des Travaux publics et le chef du Service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
J. CHALVET.