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Arrêté n° 1-479-1936 promulouant dans la colonie le dé- cret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les, conditions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 21 juillet 1936, abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies ; inséré au Journal officiel de la République francaise du 9 octobre 1936,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 juillet 1936 susvisé abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET,