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Arrêté n° 1.488 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884.

ARRÊTE

Article 1er. — Est promulgue à la Côte Française des Somalis et Dénendances :

le décret n° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en A O F.. AE.F., au Cameroun. Togo, à la Côte Française des Somalis, Madagascar et Dépendances et en Nouvelle-Calédonie des sanctions ordinaires de l’indigénat (JORF du 26 décembre 1945 ).

Art. 2 — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au J.O. de la Colonie.

J. CHALVET