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Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.

Édition n° 65 du 15/08/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 9 Juillet 1902, relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 % de rentes 3 1/2 % inscrites au Grand Livre de la Dette Publique,

 

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 9 Juillet 1902, relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 % des rentes 3 1/2 % inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera notifié au Trésorier-Payeur, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

A. BONHOURE.