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Arrêté n° 1-99-1905 nommant des membres du Conseil d’Administration;

Édition n° 99 du 01/02/1905

Le Gourverneur de la Côte Française des Domalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 11 octobre 1899, portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côle francaise des Somalis et Dépendances;

Vu la décision du 17 juillet 1903, nommant M. Roullet membre suppléant du Conseil d’Aministration;

Vu la décision du 15 décembre 1903. nommant M M. Petiaux. de Bastianello et Lafou, membres titulaires et MM. Mérignac et Marichal anembres suppléants du Conseil d’Administration;

Vu la décision du 29 décembre 1904, nommant M. Vée membre titulaire du Conseil d’Adininistration en remplacement de M. Lafon;

Attendu que MM. Bastianello et Rouliet ont quitté la Colonie sans esprit de retour et qu’il y à lieu de pourvoir à leur remplacement : attendu, en outre, que le 3e membre fonctionnaire prévu par l’article 1er n° 2-3 du décret du 11 octobre 1899 précité n’a jamais été régulièrement nommé ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1. —- M. Marichal, membre suppléant est nommé membre titulaire du Conseil d’Admimstrahion en remplacement de M. Bastianello.

MM. Monavon. Agent de la Cie de l’Afrique Orientale.

Marill négociant.

sont nommés membres suppléants du Conseil d’Administration remplacement de M. Marichal nommé membre titulaire et de M. Roullel qui à quitté la Colonie.

Art. 2. -— M. Antonetti. chef des 1er et 2e bureaux du secrétariat général, est nommé membre du Conseil d’Administration.

Art. 3. — Le présent arrété sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.