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Arrêté n° 1 désignant M. Roche pour présider la commission de recensement des votes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Procureur de la République, chef du service judiciaire.
Vu l’arrêté n° 1254 du 25 octobre 1946 ;
Attendu qu’il importe de désigner un magistrat pour présider la commission de recen sement des votes prévue par décret n° 46-2189 du 27 octobre 1946 promulgué par arrêté n° 1316 du 8 novembre 1946.
ARRÊTE
Article unique. — M. Raymond Roche, magistrat, est désigné pour présider la susdite commission.