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Arrêté n° 1 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 fr. au chapitre 30 du budget Colonial, Exercice 1908.

Édition n° 135 du 01/02/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu ta décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financtar des Colonies, ensemble la décret du 16 Mai 1891 ;

Vu le câblogramme du Ministre des Colonies N° 61 du 30 Décembre 1907 ;

ARRÊTE

Article premier. — Il est ouvert au chapitre 30 du binlget colonial exercice 1908 un crédit provisoire de 250,000 fr. ; 

Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie de l’ordonnance de délégation qu’il a pour but de suppléer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.