Art. 1 — Le diplôme d’ingénieur délivré à la suite des études effectuées duns les écoles nationales d’arts et métiers est incorporé à la suite du brevet d’officier des armées actives de terre, de mer et de l’air dans la liste des diplômes exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 (art. 2) pour être admis à prendre part aux épreuves du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Art. 2. — Le directeur du personnel et de la comptabilité du ministère des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté.