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Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin

Édition n° 13 du 15/09/1900

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies ;

Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites À Djibouti, pendant les mois de Juillet et Août 1900, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somine de sept cent cinquante trois francs

cinquante centimes ;

 

Sur la proposition du Secrétaire Génral ;

ARRÊTE

 

 Article Premier, — En remboursement de la dite somme nette de sept cent cinquante trois francs cinquante centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier central du Trésor public à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à un mois de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 _ Par le Gouverneur: CHE

Le Secrétaire Général p. i.

Signé : CHARLAT.