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Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier
de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie
par décret du 18 juin 1884 :
Vu le rapport en date du 16 janvier 1905, de M. le Chef du service de santé
Vu l’arrêté en date du 10 septembre 1900, relatif aux cessions de médicaments faites aux particuliers :
Attendu qu’aucune pharmacie civile n’existant dans la Colonie, l’Hôpital du service local est obligé 4 » préparer et de vendre des médicaments et qu’il en résulte
pour son personnel un surcroit de travail et de responsabilité :
Attendu que le personnel de hôpital à touché jusqu’à ce jour une part du produit
de la vente des: médicaments, mais (HU 1] importe de régulariser les conditions dans
Jesruelles se fait ce prélèvement :
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours et sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration.
ARRÊTE
Art.1. — Les prix des médicaments cédés à titre de cession remboursable
aux particuliers, seront majorés d° 356 77, savoir 25 9, abondement ordinaire
destiné à tenir compte des frais de transport et d’emballage ainsi que des
pertes résultant des manipulations.
25 % destinés à indemniser le personnel l’hôpital du sucreront de travail que lui donne la préparation et la vente des médicaments au publie.
Les sommes provenant de celle ses conde majoration seront versées au Trésor en même temps que le prix des médicaments, sous Île litre recettes en atténuation des dépenses du Chapitre 6.
Elles seront mandatées trimestriellement au nom du chef de service de santé qui sera chargé d’en faire la répartition entre le personnel de hôpital, Un état nominatif émargé sa fourni au Trésor à titre de pièce justifie vive pour être joint au mandat
La dépense sera imputée au chapitre art, 2. achat de livres, d’instruments
et de médicaments.
Art.2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mars, sera publié. enregistré et Communique partout où besoin sera.
P.PASCAL.