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Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.

Édition n° 101 du 01/04/1905

Vu l’orancs organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 70 du décret du 18 août 1904 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis ;

Vu les arrêtés en date des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ;

Vu la demande par bejuells le sieur Aboubaker Bazerah demande à bénéticier du régime de l’entrepôt tictif ;

Vu le rapport en date du 18 mars 1906 du chef du Service des Douanes ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé dans les conditions prévues par les réglements en vigucur, au sieur Aboubaker Bazerah.

Art. 2 — Le présent arrêté sera publié, connuniqué et emegistré partout où besoin sera.

Signé: P. PASCAL.