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Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtes des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu l’ensemble des actes, arrêtes, lettres etc, par les cuculles l’Administration de la Côte Française des Somalis à acordé en 1898, et 1899 en 1900 des concessions définitives à la Société l’industrielle d’Orient ;
Attendu que la station de ces concessions à été souvent mai définie, qu’elles ont été pootttiées lors des remaniements successif du plan cadastral de la ville et qu’il en résultant pour Société Industrile d’Orient que
pour l’Adminisitration locale une incertituelle et des difficultés auxquelles il était désirable de mettre un terme ;
Vu la correspondance échangée à ce sujet avec la Société Industrielle d’Orient et notamment les lettres des 20 mai, 24 août, 6 octobre, 19 et 24 décembre 1904, 9février, 4 mars et 22 mai 1905 ;
Vu les pièces par lesqueiles la Société Industrielle d’Oriental a rétrmæédé à international Ethiopien Railway Trust and Construction Company les propriétés immobilières qu’elle pressée à Djibouts, et notamment un acte de vente du 7 novembre 1904 enregistré le 9 décembre de la mème année.
ARRÊTE
Art. 1. — Les concessions que posseé de la à Société Industrielle d’Orient à la Côte française des Somalis sont les suivantes :
PLATEAU DE DJIBOUTI
Lots métres Carrés
N° 84 surface approximative 208
89 — 213
105 — 452
109 (agrandi) 790
110 — 460
149 — 475
150 — 1.200
159 — 540
160-161 — 725
130 (agrandi) 790
Total………………5.853
Toutes ces concessions son définitives.
PLATEAU BU SERPENT
Lots métres Carrés
N° 174 surface approximative 1.100
175 — 682
176 1.125
179 réunis en un seul lot 1.150
180 669
182 surface approximative 1.070
183 — 678
184 — 911
185 — 926
186 — 750
187 — 1.014
198 — 450
199 — 651
201 — 802
202 — 570
206 — 1.006
207 — 1.167
208 réunis en un seut lot 688
208 bis 1.107
210 surface approximative 801
211 — 990
212 — 980
220 — 1.260
Toutes ces concessions sont définitives.
Lot n° 181 (surface approximative 1.290 m.c.). Concession provisoire.
Ne deviendra définitive que si la Société édifie, avant 30 ans, à compter du 30 juin 1896, une maison
l’habitation.
PLATEAU DU MARABOUT
Numéros des Lots mètres Carrés
328 352 surface approuxim. 2.525
320 330 350 351 — 4.320
331 332 348 349 — 4.280
333 347 — 2.120
36 362 370 371 — 4.400
334 346 — 2.120
359 360 — 2.160
Total………..21.925
AMBOULI
Lot n° 40 du plan d’Ambouli Concession suburbaine d’une surface de 45 hectares 97 ares environ, accordée à titre définitif par arrété du 14 septembre 1900 inséré au Journal Officiel du 1er novembre 1900.
Art. 2. — Le présent arrêté ayant été pris pour régulariser la situation des concessions accordée par l’Administration locale à la Société Industrielle d’Orient annule tous les actes antérieurs arrêtes décisions, lettres. etc., relatifs aux concessions de cette Société.
Art. 3. — Toutes les concessions énumérées ci-dessus ont été transférées le 7 novembre 1904 par la Société Industrielle d’Oriental à l’International Ethiopien Railwav Trust and Construction Company.
Art. 4. — La Colonie ne fournit aux Concessionnaires aucune garantie Contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
Art. 5. — Les dispositions des artclés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les modifications qui pourraient intervenir dans la suite en à matière sont applicables aux concessions qui font l’objet du présent arrête.
Art. 6. — L es formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrété, de concession seront reniplies aux frais des concessionnaires et ce, dans un délai d’un mois, à compter de la notitication de l’arrêté.
Art. 7. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.