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Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.

Édition n° 220 du 28/02/1915

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 8 Janvier 1914, portant création à la Côte française des Somalis d’une caisse d’assistance en faveur des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et télégraphes et de la police:

Vu l’arrêté du 8 Avril 1914 réglant les détails d’exécution du dit décret:

Vu l’acte de décès de M. Léveille Félix. Henri Joseph, Commis des Affaires Indigènes décèdé à Djibouti le 2 Septembre 1914,

Vu le relevé des sommes versées à la caisse  d’assistance par M. Léveillé et dont le montant s’éléve à la somme de CENT CINQUANTE DEUX francs.

 

ARRÊTE

Art.1er. – La sommede CENT CINQUANTE DEUX fr ancs formant l’avoir de M. LËVE à la caisse d assistance ou à entre les mains de M. de NAS de TOUR RIS, Adiministrateur chargé de la liquidation de la dite suc-

Cession.

 

Art. 2. – Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera etnotifié au Trésorier Paveur.

 

 

Henri CARREAU