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Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 12 Septembre 1917 prohibant la sorties des Colonies et pays de protectorats autres que le Maroc et la Tunisie, du jus de réglisse, du houblon et des lupulines de houblon, lorsque les envois ont pour destination les pays autres que la France et les Colonies :
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 Décembre 1918 ;
Sur la proposition du Chef du service des Douanes :
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Septembre 1948, prohibant la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, du jus de réglisse, du houblon et des lupulines de houblon, Torsque les envois ont pour destination les pays autres que la France et les Colonies.
Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié’ partout où besoin sera.
A. LAURET.