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Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.

Édition n° 293 du 31/03/1921

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 14 novembre 1905 relatifaux déclarations de décès des indigènes ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1910 relatif aux déclarations de naissances des indigènes ;

Considérant qu’en présence de quelques éléments chrétiens à Djibouti, il importe dans l’intérêt de l’ordre’ publie, de ne pas les placer, pour ces déclarations, sous le contrôle de l’élément indigène musulman,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit :

« En ce qui concerne les indigènes chrétiens,

« les déclarations de naissances et de décès

« serant faites au Conrmissaire de police.

Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.

 

A. LAURET