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Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.

Édition n° 294 du 31/05/1921

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la la loi du 29 avril 1921 publié au Journal officiel de la République Francaise du 1er mai 1921 et relative à l’amnistie ; 

Sur la proposition du Procureur de la République, Chef du service judiciaire,

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, la loi du 29 avril 1921. relative à l’amnistie.

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

 

Par le Gouverneur : 

Chef du service judiciaire, 

DE CHELLE.