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Arrêté n° 10-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 72.000 francs.

Édition n° 30 du 01/03/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,

Vu les articles 49, 87, 88 et suivants du décret du 20 Novembre 1882, sur le regime financier des colonies,

Vu la dépêche ministérielle en date du 5 Janvier 1901 fixant à fr. 120,000 pour l’exercice 1901, laéprovision à constituer par la Colonie, pour les dépenses engagées dans la Métropole pour le compte du Service local,

Considérant que la prévision inscrite au budget de l’exercice 1901 est de fr. 48,000, et que par suite il y a lieu d’ouveir un crédit supplémentaire de fr. 72,000, 

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 14 Février 1901,

ARRÊTE

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de soixante-douze mille francs. 

Chap. 1er. . . Fr. 72.000.

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregist ré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

Signé : A. BONHOURE.