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Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et Dénendances, Officier de la Légion
d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu les arrètés des (er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions;
Vu les considérations de l’arrêté du 10 mars 1905 et les arrete precités.
Considérant que les conditions imposées n’ont été remplies ni par Sakelaropoulo, concessionnaire provisoire du lot 148, ni par la Maison Mohamedally et C°, acquéreur des droits du précédent:
Vu l’arrêté 247 du 9 juin 1921, annexant à la concession provisoire 148 les demi-rues déclasseés adjacentes;
Vu le rapport du 4 avril 1923. du Chef du service des travaux publics;
Sur la proposition du chef du service des travaux nublics et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement.
Le Conseil d’administration entendu.
ARRÊTE
Art, 1er — Messieurs Mohamedally et C° sont ms en demeure de satisfaire avant le 1erjanvier 1924 aux obligations prescrites par les arretés du 10 mars 1905 et 9 juin 1921.
Art, 2,— Faute par eux de satisfaire complètement à ces olbblligations dans le délai lixé, les concessions provisoires faisant l’objet des arrètes précites, feront retour purement et simplement à la Colonie.
Art. 3.— Faute par Messieurs Mohamedally d’avoir commencé travaux avant le 15 juin 1923 d’après un plan approuvé et renouvellement dedemande de construire, les construetion et non terminées dans leur ensemble seront démolies et enlevées par leurs soins dans le délai d’an mois à dater de l’expiration du délai de coustruction imparti. et à leurs frais.
Art, 4—Le Secrétaire général etle Chef du service des travaux chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exéeution du présent arrèté qui sera publié et enregistré partout ou besoin sera et dont copie sera remise à Messienrs Mohamedallv à Djibouti, ou à défaut bureau du secrétariat général.
A. Lauret.