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Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.

Edition n° 318 du 31/05/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de ia Côte francaise des somalis et Dépendances, officier de la legion d’honneur: 

Vu l’ordonnauce organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’instruction ininistérielle du 30 janvier 1916 relalive au régime des passeports:

Vu l’arrèté de ce jour nommant M. Grémillet. Adninistraleur-adioint des colomes, Chef des cabinets civil militaire du Gouverneur,

 

ARRÊTE

Art. 1°,.— Par délegalion spéciale, M. Grèmillet, Adimimistrateur-adjoimt des colonies, Chef du cabinet du Gouverneur. est autorisé

pour compler de ce jour :

a) à signer les passeports délivrés par ladministration local aux citoyens, sujets et protégés francais: 

b) à viser a l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports, ainsi que les passe ports el pieces d’identité des ce citoyens et sujets francais :

 

c) à légaliser les signatures apposées sur les actes à fransmellre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur.

 

Pour les légalisations, il fera précéder sa sienalure de la mention suivante : Pour le Gouverneur et par délégation : le chef de cabinet ici nom écrit lisiblement et enfin sa signature.

 

Art. 2,— Le présent arrèté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera. inséré au Journal officiel de la Colonie et le type de la signalure envové au département,

 

 

A. LAURET,.