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Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.

Édition n° 320 du 31/07/1923

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglementant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires ;

Vu le décret du 1er juillet 1923, inséré au Journal officiel de la République française du 6 juillet rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 réprimant le délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce ; 

Sur la proposition du Chef du service judiciaire p. i,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 1er juillet 1923, rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923, relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce : 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Chef du service judiciaire p. i, 

R. La ROUGERY.