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Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.

Édition n° 354 du 31/05/1926

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Attendu que la colonie a réalisé un bénéfice de 55.251 fr. 80 sur le ravitaillement en riz de la population civile, dans le courant de l’année 1918 ;

Attendu que, depuis plus de sept ans, aucune dépense ne s’est révélée comme restant à payer à ce titre; 

Le Conseil d’administralion entendu,

ARRÊTE

Art, 1er.— La somme de cinquante-cinq mille deux cent cinquante et un francs quatre-vingts centimes (55.251 fr. 80) figurant aux recelles du chapitre 16 de l’exercice 1925 sera versée aux recettes accidentelles du budget local de l’exercice 1925.

Art. 2. — Les dépenses qui pourraient ultérieurement être mandatées autre de cette opération seront impulées sur l’exercice courant du budget local. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC