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Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.

Édition n° 408 du 30/11/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté n° 547, du 27 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés :

Vu l’arrêté n° 542, du 27 août 1930, fixant la taxe sur les véhicules : 

Vu la dépêche ministérielle n° 65, du 6 octobre 1930,

ARRÊTE

Art. 1er, — Sont rendus applicables :

1° Pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547 du 27 août 1930 susvisé réglementant à la Côte francaise des Somalis les postes radio-électriques privés:

2° Pour compter du 1er janvier 1931, l’arrêté n° 542 du 27 août 1930 susvisé fixant la taxe sur les véhicules.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.