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Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté du 4 janvier 1921, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et organisant le régime.

Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 5 mars 1934.

Sur le rapport du chef du service des contributions;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1954 : les indigenes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti,

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.