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Arrêté n° 10-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des commissions consultatives de défense aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des Commissions consultatives de défense aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 31 mars 1935 :
ARRÊTE
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 mars 1935 susvisé, portant organisation des Conseils de défense et des Commissions consultatives de défense aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE Coppet.