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Arrêté n° 10/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289 du 1 avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).

Edition n° 463 du 30/06/1935

Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ses lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires;

Vu le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289, du 1er avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1934) ; inséré au Journal officiel de la République française du 1er juin 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 mai 1935 susvisé approuvant l’arrêté n° 289 du 1er avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

DE JONQUIÈRES,