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Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.

Édition n° 97 du 01/12/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu l’arret du 17 février 1900 réglant le mode de répartiion de la remise de 1 % allouée at personnel des douanes et contributions sur le montant des taxes liquidées ou recouvrées par ses soins.

Vu le rapport en dale du 13 octobre 1904 du chef du service des douanes.

 

 

ARRÊTE

Art. 1. La remise de 1 % allouée au personnel des Douanes et Contributions sur le montant des taxes liquidées ou recouvrées par ses soins sera répartié mensuellement entre les agents appartenant au cadre métropolitain au prorata de leur solde d’Europe.

Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er Novembre, sera publié communiqué et enregistré partout où besoin sera.

 

 

Signé: P. PASCAL.