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Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,
Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor autorisant la fabrication de pièces de 10 F destinées à être émises en Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er, — Le type des pièces de 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis, dont la fabrication est autorisée.
par l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951, sera conforme au modèle exécuté par M. Bazor, graveur de la monnaie, et déposé à l’Administration des monnaies et médailles.
Art. 2. — Les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :
| DENOMINATION des pièces |
DIAMETRE des pièces (en millimètres) |
COMPOSITION | POIDS | TRANCHE | ||
| Titre droit (millimètres) |
Tolérance au-dessus et au-dessous (millièmes) |
Poids droit (grammes) |
Tolérance au-dessus et au-dessous (millièmes) |
|||
| 10 | 20 | Cu : 92 Al : 6 Ni : 2 |
+ ou — 10 | 3,0 | 50 | Lisse |
Art. 3. _ Il sera immédiatement procédé à la frappe et à l’émission de 100.000 pièces de l’espèce.
Art. 4 — Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République française et au «Journal officiel» dela Côte Francaise des Somalis.
Le Ministre des Finances
et des Affaires économiques.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur chargé de mission,
Pierre DEHAYE.
et territoires d’outre-mer.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Conseiller technique,
Pierre BRASSEUR.