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Arrêté n° 10 janvier 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur Les groupes de Combat et milices privées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées,
ARRÊTE
Article. 1er. — Est promulguée a Cote française des Somalis et dépendances a loi du 10 janvier 1936 susvisée sur les groupes de combat et milices privées.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.