Art. 1er ; II est fait retour, au Domaine du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la plaine (lot n° 25), ce en application de l’article 5 de la délibération n° 329/6L du 3 octobre 1966, le concessionnaire n’ayant pas versé à la caisse du Receveur des Domaines la somme de sept cent trente-cinq mille francs Djibouti (735.000 FD.) représentant la valeur du terrain.

Art, 2. — Le Domaine reprend le terrain concédé, libre de tous droits et de toutes charges.