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Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :

Cercle de Dikhil – Exercice 1960

Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant dix sept articles (17) d’un montant de quarante-huit mille cinq

cents francs (48.500 fr.).

Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les

sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3 — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes

Y. de DARUVAR