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Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des. Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis :
M. Parthenay Auguste), administrateur des colonies, délégué du gouverneur;
M. Marill (Paul), notabe français;
M. Ali Coubèche, notable arabe;
M. Mohamed Farah, notable somali;
M. Cheik Houmad Houssein, notable dankali.
Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de première instance :
M. Poisson (Georges), administrateur des colonies;
M. Bertrand (Maurice), notable français ;
M. Hassan Abdallah, notable arabe;
M. Boeh Bon raie, notable somali;
M. Boeh Roble, notable somali.
Art. 3. — Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour Tannée 1912.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.