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Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. _ Est rendue exécutoire la délibération n° 376/6L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.