Les produits des jardins, pépinières et plantations administratives pourrent être cédés aux particuliers ou aux collectivités à titré gratuit ou onéreux.

Un. arrêté en Conseil de Gouvernement fixera, chaque année, dune pcrt la liste des arbres, plants divers, graines, fruits et produits de toute nature susceptible d’être cédés à titre. onéreux, d’autre part, les prix respectifs de cession.

Le montant de ces cessions sera perçu, pour le District de Djibouti, par un agent du Service de l’Agriculture désigné à cet effet, pour les Cercles de l’intérieur par l’agent spécial.

La perception du montant des cession donne obligatoirement lieu, de là part des agents qui en sont chargé, à la délivrance d’un recu numéroté, daté et signé, tiré d’un carnet à souche.

Ce reçu devra être présenté à toute réquisition des. autorités et des agents qualifiés pour un tel contrôle.