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Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 391/6e LL du 30 mai 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge
par le budget territorial des frais de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud ChehenrConseiller territorial.