Article premier, — 11 est concédé à litre provisoire à M, S. Noceto sous les réserves ci-après, une parcelle de terrain sise à Djibouti (section du dit) de forme trapézoïdale dont la surface 18.55 219.79 : 2X6 m.81- 130 mq.547 au prix de un franc cinquante centimes le mètre carré.

Cette parcelle est limitée :

Au Sud et à l’Est par la concession Calvet lot 31, à l’Ouest par la concession N° 55 appartenant à l’acquéreur et au Nord par la ruc d’Athènes, 

Art. 2. — Cette parcelle sera rattachée au lot 55 et en fera à l’avenir partie intégrante.

Art. 3. — La présente concession ne pourra devenir définitive que lorsque le concessionnaire aura enclos le terrain et édifié un bâtiment en pierres et acquitté le prix du terrain.

Art. 4. — Le prix du terrain fixé par l’adjudication à 1 fr. 50 centimes le mètre carré augmenté de 59/, pour tenir lieu de frais d’ajudication et d’enregistrement, est payable moitié comptant, moitié dans les six mois qui suivront adjudication

Art. 5, — Au cas où dans le délai d’un an l’adjudicataire n’aurait pas édifié les constructions précitées el effectué le deuxième versement, le terrain ferait retour à la Colonie libre de toutes charges el le premier versement effectué par le concessionnaire resterait définitivement acquis à la Colonie, 

Art. 6, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 7, — Le concessionnaire, du fait de son enchère, a pris l’engagement de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés, décisions et règlements de voirie et d’alignement en vigueur dans la Colonie, comme aussi à ceux à intervenir sur la matière.

Art. 8. — Le présent arrêté établi en double expédition sera soumis, par les soins de Administration, à la formalité de l’enregistrement.

Un des originaux sera remis à l’adjudicataire après le premier versement pour lui servir de litre de propriété provisoire.

Art. 9. — Le présent arrêlé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.