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Arrêté n° 102-209-1914 désignant l’Inspecteur de la navigation maritime.

Édition n° 209 du 31/03/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce;

Vu le décret du 8 juillet 1943, rendant applicable dans les Colonies francaises et pays de prolectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 17 avril 1907;

Vu l’arrêté local du 28 avril 1913 promulguant dans la Colonie le décret susvisé ;

Vu les dépêches ministérielles des 31 juillet 1913 et 3 février 1914;

ARRÊTE

Article premier.- Le Chef du service des travaux publics est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la navigation maritime.

pourra, si les nécessités l’exigent, se faire Suppléer par le fonctionnaire du mème corps qui lui est adjoint.

At. 2. Le présentarrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.