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Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le séjour de la ville de Djibouti est interdit :
Pendant quinze ans, au nommé Djama Mohmed, dit Robleh Chamleh, Issa Fourlaba, condamné à dix ans de travaux forcës et à la peine accessoire de quinze ans d’interdiction de séjour, pour vol qualifié ;
Pendant cinq aus, aux nommées :
Abdi Omur Abéryonnis, condamné par jugement du tribunal indigène du deuxième degré.
siégeant en appel, à deux ans de prison et à la peine de cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol;
Ismaël Dider, Issa Odagob, condamné à six mois de prison et à la peine accessoire de cinq uns d’interdiction de séjour, pour rebelion ;
Ahmed Idriss, Issa Fourlaba, condamne à six mois de prison et à la peine de cinq ans d’interdiction de séjour, pour rébellion.